L’accord de l’OMC sur l’agriculture a été négocié en Uruguay entre 1986 et 1994, pour entrer en vigueur en 1995. A terme, l’objectif de cet accord se focalise sur la promotion d’échanges de produits agricoles ajustés et équitables pour toutes les parties prenantes du marché. L’accord définit les textes juridiques concernant l’accès aux marchés, le soutien ou support interne de l’exportation-importation, et également toutes les règles y afférentes.
Qu’est-ce que l’accord de l’OMC sur l’agriculture ?
L’accord OMC sur l’agriculture comprend les règles et les engagements pour favoriser et réglementer la fluidité des commerces des produits agricoles. Cette réforme s’impose à l’agriculture, notamment sur les circulations et l’évaluation des produits bruts ou dérivés en douane, l’octroi et les traitements de demande de licences d’importations, la vérification concernant l’expédition, les mesures pertinentes de sauvegarde d’urgence, les subventions et les difficultés dans le cadre du commerce.
L’accord souligne cinq grandes rubriques étalant les accès aux marchés, les subventions à l’exportation, l’engagement de soutien interne, les interdictions et restrictions à l’exportation et les mesures sanitaires et phytosanitaires. À part la promotion d’un cadre d’échange commercial équitable, le présent accord insiste sur la protection de l’environnement.
À titre d’exemple, concernant le soutien interne, l’accord définit une Mesure Globale de Soutien ou (MGS) dans laquelle il étale que le soutien inférieur à 5 % de la valeur de production pourra être exclu à partir de cette MGS, ou ce qu’on appelle la clause de minimis. L’accord définit également les subventions interdites à l’exportation qui ne sont pas régies à des engagements de réduction. Pour les pays développés, l’engagement de réduction peut allant de 21 % avec les dépenses budgétaire de 36 % sur les six ans, quant aux pays en voie de développement, ils ont tenu à appliquer les deux tiers de la réduction sur les dix ans.
Les produits réglementés par l’accord
L’accord enveloppe à la fois les produits agricoles bruts tels que le riz et le blé, le lait, les animaux et également les produits dérivés comme la viande, les fromages. Les produits agricoles finis sont aussi concernés, comme les mortadelles et les saucisses. Les produits transformés comme les produits à base de tabac, les vins ainsi que les matières premières destinées à la confection comme les fibres (la laine, la soie et le coton) et produits bruts utilisés pour le façonnage des cuirs. Par contre, les poissons et les produits dérivés ne sont pas soutenus par l’accord de l’OMC sur l’agriculture, et les produits de la sylviculture en général.
Les engagements et les règles de l’accord
L’accord sur l’agriculture défini un bon nombre de règles pour la mise en œuvre générale des grandes lignes des produits agricoles destinés dans le cadre commercial notamment à l’accès concurrentiel aux marchés, les produits destinés à l’exportation et également le soutien ou support interne. L’accord réglemente l’engagement de pays membre de l’OMC en offrant une facilitation et une amélioration de l’accès aux marchés et aussi bien la réduction des subventions qui peuvent générer des distorsions dans l’échange.
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